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Gabon : Le ministre de l’Économie rassure sur le caractère réglementaire des accords transactionnels conclus avec les compagnies pétrolières

L'ex ministre gabonais de l’Économie et de la Relance, Jean Marie Ogandaga.

Le ministre gabonais de l’Économie et de la Relance, Jean Marie Ogandaga est actuellement sur la sellette. Il est accusé par ses collaborateurs des régies financières d’avoir favorisé les pétroliers Total Gabon et Pérenco causant un énorme manque à gagner avoisinant une dizaine de milliards de FCFA, à l’Etat.

Dans un communiqué publié en guise d’éclairage, Jean Marie Ogandaga est revenu sur le principe et les subtilités liés à ce secteur pétrolier. « Il convient de noter que les auteurs de cette information erronée confondent les pénalités réglementaires et les accords transactionnels », a-t-il indiqué. Avant de préciser que les auteurs des informations largement diffusées dans les réseaux sociaux « estiment, à tort, que ces entreprises avaient manifesté la volonté de s’acquitter de leurs pénalités réglementaires qui fixent au plus haut niveau le seuil d’amende prévu par le code des Douanes ».

Dans les faits, explique le ministre, « face à l’incapacité de ces sociétés de payer ces sommes très importantes, des accords transactionnels leur ont été accordés dans le strict respect dudit code (Article 327 du code des Douanes) ». Occasion pour Jean Marie Ogandaga de rappeler qu’un « accord transactionnel est une entente entre deux parties litigantes : les sociétés d’une part, et l’administration des Douanes ou des Impôts d’autre part».

Pour rappel, selon les informations relayées sur les réseaux sociaux, le 13 novembre 2020, un rapport de mission conjoint des Douanes, du Trésor et des Impôts rapportait que près de 10 milliards de dettes des entreprises françaises Total et Perenco avaient été tout simplement annulées sur instructions du Ministre Ogandaga. A cet effet, Perenco avait été sommé par les inspecteurs des douanes, impôts et Trésor de payer 4,5 milliards de FCFA, presque la même somme pour Total Gabon.

Selon la presse locale, les deux entreprises étaient prêtes à s’acquitter de leurs obligations fiscales. « Contre toutes attentes, Jean Marie Ogandaga, le ministre de l’Économie va enjoindre ses services à procéder à des accords transactionnels qu’on pourrait qualifier de négligence et d’incompétence si l’histoire ne cachait pas selon des syndicalistes un système de commissions occultes au bénéfice de…Jean Marie Ogandaga », conclut-elle.

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