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Gabon : Le nouveau code des hydrocarbures redynamise le secteur pétrolier

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Le Gabon commence à récolter les fruits de son nouveau code des hydrocarbures. En effet, en 2019, l’activité pétrolière au a été marquée par l’entrée en application de ce nouveau code promulgué cette même année. Ainsi, la reprise des investissements à la suite de l’adoption de cette nouvelle loi a permis de dynamiser le secteur.

La production

Après de nombreuses années consécutives de déclin, l’industrie pétrolière s’est caractérisée par un raffermissement de l’activité durant l’exercice 2019. Ainsi, la production nationale est passée de 9,647 millions de tonnes métriques en 2018 à 10,901 millions de tonnes en 2019, soit une progression de 13%.

Cette performance a été atteinte grâce à la mise en exploitation du champ Simba, par Perenco, et la poursuite des travaux d’amélioration des rendements des champs matures et ce, malgré le contexte de limitation de l’offre sur le marché décidée par l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et ses partenaires.

Les exportations

Les exportations se sont accrues d’environ 21% à 10,553 millions de barils contre 8,706 millions de barils un an plus tôt. Elles ont bénéficié de la contraction des livraisons à la société gabonaise de raffinage (SOGARA), pour des arriérés de paiement. L’Asie reste la principale destination du brut gabonais avec 90% de parts, le reste étant absorbé par l’Europe (10%).

Les prix

Dans le contexte de guerre commerciale sino-américaine et d’offre mondiale de pétrole brut excédentaire, consécutivement au record de production américaine de schiste, le prix moyen du Brent s’est situé à 64,305 dollars le baril, en baisse de 9,2% par rapport à 2018. De même, le prix moyen des bruts gabonais s’est déprécié de 8,1% à 63,81 dollars le baril. Cependant, la poursuite de l’accord de diminution de l’offre sur le marché mondial de l’or noir entre l’OPEP et ses partenaires, ainsi que les tensions géopolitiques (Iran, Lybie, Venezuela, Irak) ont permis d’amortir cette baisse. En revanche, le taux de change moyen du FCFA par rapport au dollar s’est amélioré de 5,4% comparativement à 2018 pour s’établir à 585,973 FCFA pour 1 dollar US.

Quid du  nouveau Code des hydrocarbures ?

La promulgation du nouveau code des hydrocarbures (loi n° 002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise) s’inscrit, dans le cadre du plan de relance de l’économie mis en œuvre par le Gouvernement gabonais. Ce nouveau Code, plus souple et flexible, tant au niveau de la fiscalité que de la durée des périodes d’exploitation et d’exploration, a pour principale mission, de redynamiser le secteur pétrolier.

Du point de vue fiscal et juridique, le caractère attractif de ce nouveau texte régissant le secteur des hydrocarbures permettra d’intensifier le volume des investissements pétroliers en raison notamment du retrait total de l’impôt sur les sociétés (qui s’élevait auparavant à 35%) et la réduction de la redevance minière proportionnelle.

Un certain nombre d’innovations découle de ce nouveau Code : la possibilité pour les sociétés pétrolières de mener des activités d’exploration dans une zone d’exploitation ; l’exonération d’impôt sur les plus-values de cession d’intérêts pétroliers découlant d’un contrat d’hydrocarbures durant la première phase d’exploration ; la possibilité de renégocier les termes contractuels en cas de découverte marginale ; l’augmentation de la durée des autorisation exclusive d’exploration de développement et de production de production qui désormais seront organisées comme suit : huit ans pour l’autorisation exclusive d’exploration ; 30 ans pour l’autorisation exclusive de développement et de production de pétrole brut et 35 ans pour l’autorisation exclusive de développement et de production de gaz naturel.

En matière de fiscalité spécifique au secteur, figurent la réduction de la participation de l’Etat au capital des opérateurs de 20% à 10% et le relèvement du plafond de récupération des coûts pétroliers a? 70 et 75% (pétrole brut), a? 80 et 90% (gaz naturel). Enfin, ce nouveau code présente aussi des avancées en matière de biocarburant et des meilleures pratiques en matière de transparence, de bonne gouvernance et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

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