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Gabon : Six axes pour réformer les finances publiques

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La réforme des finances publiques est l’un des chantiers propriétaires des autorités gabonaises.

Pour ce faire, un groupe de travail sur la relance de l’économie post pandémie préconise qu’elle devrait passer par six axes principaux qui concernent : l’optimisation des recettes pétrolière, la réforme de la fiscalité foncière ; la formalisation du secteur informel ; la taxation des opérations de monnaie électronique ; la rationalisation des dépenses et la constitution progressive d’une épargne nationale.

L’optimisation des recettes pétrolières

Il s’agit d’améliorer l’encadrement des coûts pétroliers en vue de réduire leur pression sur le profit oil, et par conséquent d’améliorer les recettes pétrolières.

La réforme de la fiscalité foncière

L’objectif est de simplifier la fiscalité du patrimoine immobilier (suppression de toutes les taxes existantes et leur remplacement par une taxe à taux unique et libératoire à la charge des propriétaires). Cette taxe sera l’unique fiscalité de périodicité annuelle applicable aux actifs fonciers.

Il s’agit entre autres de renforcer les moyens d’action du registre foncier urbain aux fins d’améliorer la reconnaissance d’une propriété sur la base de la possession paisible dans la durée, renforcer les capacités à mener des études prospectives et opérationnelles pour assoir une fiscalité en faveur des collectivités locales.

La formalisation du secteur informel

Cet axe devrait se traduire par la simplification des procédures d’enregistrement pour cette catégorie d’entreprises, de l’établissement de formes juridiques simplifiées et des régimes fiscaux spéciaux, de la mise en place de méthodes d’imposition forfaitaire et la facilitation d’accès aux marchés publics ainsi qu’aux services financiers et commerciaux ; du regroupement de certaines activités en coopérative et de la mise en place d’une protection sociale pour cette catégorie de population. L’accès à la sécurité sociale est une mesure forte d’incitation à cette formalisation du secteur informel

La taxation des opérations de monnaie électronique

Dans le cadre de la mobilisation des recettes, le gouvernement mettra en place un timbre de 100 FCFA qui s’appliquera à toutes les transactions de monnaie électronique. Le rendement de cette redevance pourrait se situer à 29,1 milliards de FCFA sur la base des données de 2020.

La rationalisation des dépenses

Le gouvernement devrait s’engager à améliorer la priorisation des dépenses et leur efficacité, notamment celles des investissements et à poursuivre les actions visant la maitrise de la masse salariale ainsi que la réduction des dépenses de baux administratifs.

La constitution progressive d’une épargne nationale

En vue de faire face aux prochaines crises, le gouvernement devrait renouer avec le principe de la constitution d’une épargne à travers un mécanisme d’alimentation des comptes du Fonds souverain de la République gabonaise et du Fonds de Stabilisation à prévoir dans chaque Loi de finance.

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