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Afrique centrale : Le moratoire sur le service de la dette bilatérale prend progressivement corps

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L’initiative de la suspension du service de la dette bilatérale annoncée conjointement le 15 avril dernier, par les pays membres du Club de Paris et du G20, se met progressivement en place.

Son objectif est d’aider les pays bénéficiaires à libérer des marges de manœuvre budgétaires et renforcer leur capacité de riposte face à la crise sanitaire du Covid -19. Deux mois après le lancement de cette initiative, une vingtaine de pays ont déjà conclu des protocoles d’accord avec le Club de Paris, parmi lesquels une dizaine de pays africains, selon un  rapport de la Direction générale du Trésor en France.

En Afrique centrale, les premiers bénéficiaires sont le Cameroun, le Tchad et le Congo-Brazzaville – ce dernier ayant pu bénéficier de l’initiative malgré le fait qu’il ne remplisse pas l’une des principales conditions, à savoir la conclusion d’un programme financier d’urgence avec le FMI. Trois autres pays de la sous-région, la Centrafrique, la RDC et Sao Tomé devraient également en bénéficier dans les semaines à venir.

En revanche, le Gabon et la Guinée équatoriale, dont le niveau de PIB/habitant les classe dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire, de tranche supérieure, n’y sont pas éligibles.

La signature de ces protocoles d’accord constitue la première étape du processus. Elle sera suivie dans les mois qui viennent par la conclusion d’accords bilatéraux avec les pays membres du Club de Paris ainsi qu’avec ceux du G20, et notamment la Chine.

Cette dernière représente en effet un créancier important des pays de la zone, et même le premier d’entre eux pour le Congo-Brazzaville ou pour le Cameroun. Ces accords bilatéraux permettront de fixer les termes exacts du moratoire, c’est-à-dire le périmètre précis des créances concernées et le taux d’intérêt qui doit être appliqué pour assurer la neutralité de l’opération.

Un point d’étape sera ensuite réalisé d’ici la fin de l’année pour s’assurer que l’ensemble des créanciers ont bien participé à l’opération selon les mêmes conditions. Les pays bénéficiaires devront également démontrer que les fonds libérés ont bien été redirigés vers les dépenses sanitaires ou vers des dispositifs de soutien socio-économique face à la crise.

Ils devront enfin prouver qu’aucune nouvelle dette non concessionnelle n’a été contractée sur la période du moratoire. Ce travail de contrôle sera réalisé conjointement par la Banque mondiale et le FMI.

En Afrique centrale, les répercussions de cette initiative sont variables selon les pays. Elles sont relativement limitées en Centrafrique ou à Sao Tomé, où les bailleurs de fonds internationaux interviennent principalement sous forme de dons compte tenu des faibles capacités financières de ces États.

Pour le Congo, où la situation demeure incertaine, la Banque mondiale avance le montant de 146,2 millions de dollars. Au Cameroun, où les créanciers bilatéraux représentaient près des deux tiers du service de la dette en 2018, la loi de finances rectificative adoptée début juin, estime que le moratoire permettra de libérer 118 Mds FCFA (soit 180 millions d’euros mais ce montant sera probablement plus proche des 150 Mds FCFA.

Une deuxième phase de ce moratoire est envisagée pour 2021. Le cas échéant, elle sera étudiée au cas par cas et ne sera octroyée qu’aux pays qui auront respecté l’ensemble des engagements cité ci-dessus et qui feront toujours face à des besoins de financement importants.

Pour rappel, l’initiative de la suspension du service de la dette bilatérale prévoit, pour les pays considérés comme les moins avancés au sens des Nations Unies et/ou éligibles au guichet concessionnel IDA de la Banque mondiale, la suspension du paiement de la dette extérieure sur la période allant du 1er mai au 31 décembre 2020.

En outre, une période de grâce d’un an sera accordée (en 2021) avant que le paiement des échéances suspendues ne reprenne à partir de 2022 et soit étalé jusqu’en 2024.

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