Accueil GOUVERNANCE Gabon : Un nouveau Code minier désormais en vigueur

Gabon : Un nouveau Code minier désormais en vigueur

Le ministre des Mines, de l'Energie et des Ressources Hydrauliques, Tony Ondo Mba.

Le secteur gabonais des industries extractives est en pleine restructuration. Après la promulgation du Code des Hydrocarbures, il y a quelques jours, le nouveau Code minier vient à son tour, de voir le jour.

Ce nouvel instrument, a précisé le ministre des Mines, de l’Energie et des Ressources Hydrauliques, Tony Ondo Mba, lors de sa présentation, ‘’possède la particularité d’être très soucieux des dispositions environnementales et sociétales, en même temps qu’il clarifie le cadre fiscal applicable aux entreprises du secteur’’.

Outil juridique essentiel à ce domaine d’activités, il constitue ‘’la pierre angulaire des activités d’exploration et d’exploitation minière. Issu de la réflexion entre différents acteurs issus de la société civile, des opérateurs du secteur, des ministères des Mines, de l’Économie, le nouveau Code minier comporte 298 articles minutieusement traités de manière consensuelle par les différents experts commis à l’élaboration de ce document. Il se veut également, la transposition de la vision minière de l’Union africaine; des lignes du Code minier CEMAC et les considérations du Pilier Gabon Industriel du secteur dans le PSGE », précise-t-on.

Outre la promotion et la protection des investissements miniers, il met également en exergue, plusieurs critères allant de la bonne gouvernance, à la recherche minière, en passant par la fiscalité, la radioactivité,  la transformation locale des ressources minérales, la sous-traitance, la réhabilitation de l’après-mine, à la formation. Ce nouveau Code est enfin, la transposition de la Vision minière africaine de l’UA ; des lignes du Code minier CEMAC et les considérations du Pilier Gabon industriel du secteur dans le PSGE.

Avec le nouveau code, les opérateurs du secteur des mines sont tout aussi gagnants que l’État, mais également les populations riveraines des exploitations des mines a relevé le ministre, Tony Ondo Mba. Avant d’indiquer que «Ce code a ceci de particulier qu’en même temps qu’il concerne une stabilité d’un point de vue fiscal, il a aussi vocation à rééquilibrer en faveur de la République gabonaise un certain nombre de textes qui étaient devenus obsolètes. Il met également l’accent sur les questions liées à la responsabilité sociale des entreprises en même temps qu’il refixe l’environnement comme étant une ligne rouge infranchissable quel que soit donc la volonté des parties».

Il est à noter que la promulgation de ce nouveau code intervient au moment où le Fonds monétaire international (FMI) demande aux États de la Cémac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) de modifier leurs codes miniers et pétroliers. Cela, afin de les adapter à la réglementation des changes. Parce que selon l’institution financière internationale, « les codes pétroliers et miniers des États de la Cémac contiennent des dispositions contraires à la réglementation des changes ».

Bonne initiative donc pour les autorités gabonaises qui visent à accroître la contribution de l’industrie minière au PIB, en la faisant passer de son taux actuel d’un peu moins de 4% au PIB à 8% d’ici 2020 et à 25% dans les 15 à 20 prochaines années. Un objectif qui passera aussi par des investissements considérables.

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