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Afrique centrale : Fin de la première phase de la restructuration du marché financier sous-régional

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Dans un communiqué datant de ce 30 juillet 2019, la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) vient d’annoncer la fin du processus de de la restructuration du marché financier d’Afrique centrale.

Cette autorité de régulation du marche financier sous-régional, porte ainsi à la connaissance du public, des intermédiaires de marché et des prestataires de services d’investissement, que depuis le 04 juillet 2019, date consacrant la fin officielle de la première phase de l’unification du marché financier régional décidée le 31 octobre 2017 par la Conférence des chefs d’Etat de la CEMAC, le marché financier de l’Afrique centrale est désormais structuré de la manière suivante :

– Une autorité de régulation unique, la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF), établie à Libreville et assurant les fonctions de tutelle, de supervision et de contrôle du marché et des acteurs ;

– Une entreprise de marché unique, la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale, établie à Douala, République du Cameroun, assurant la gestion et l’animation de la bourse régionale;

– Un Dépositaire central unique, la Banque des Etats de l’Afrique centrale, assurant la conservation de l’ensemble des titres circulant sur le marché des capitaux de la CEMAC. Le choix de la BEAC est provisoire et prendra fin le 31 décembre 2022, date à laquelle, une entité privée indépendante et entièrement dédiée à cette activité devra être constituée et solliciter son agrément auprès de l’autorité de régulation du marché ;

-Une banque de règlement unique, la Banque des États de I’ Afrique centrale, assurant le dénouement espèces de l’ensemble des transactions effectuées sur le marché financier régional.

S’agissant des intermédiaires de marché, notamment les Prestataires de services d’investissement (PSl) agréés, la reconnaissance des agréments délivrés par la Commission du marché financier (CMF) – conformément aux dispositions de la convention COSUMAF- CMF du 11 mars 2018, est maintenue pendant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2019.

Au terme de cette période transitoire, l’agrément en qualité d’intermédiaire de marché ne sera maintenu que moyennant la mise en conformité des Prestataires de services d’investissement (PSl) en une société anonyme indépendante et entièrement dédiée à l’activité principale de société de bourse dument agréée par la COSUMAF.

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