Accueil GOUVERNANCE En zone CEMAC, seuls le Cameroun et le Gabon possèdent une réglementation...

En zone CEMAC, seuls le Cameroun et le Gabon possèdent une réglementation spécifique aux PPP

DR.

C’est ce que révèle une récente étude de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), portant sur l’état des lieux des Partenariats publics -privés (PPP) en Afrique Centrale

Selon cette étude, seul quatre pays disposent d’une réglementation sur les Délégations de service public (DSP) dans leur code des marchés publics. Il s’agit notamment du Cameroun, du Gabon, de la RCA et enfin, de la République du Congo.

Cependant, poursuit l’étude, seuls deux ont une réglementation spécifique aux PPP, à savoir : le Cameroun et le Gabon. Le Congo est en cours de finalisation d’une loi PPP, tandis que  le Tchad et la Guinée Equatoriale n’en disposent d’aucune.

En matière d’environnement PPP, le Cameroun est le pays le plus avancé en zone CEMAC. Le pays a déjà adopté une loi sur la fiscalité adaptée aux PPP et dispose également ,d’une unité PPP au sein du gouvernement à savoir, le Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariats (CARPA). Le Gabon et le Congo devraient sous peu disposer eux aussi d’une telle unité PPP.

En zone CEMAC, les premières réflexions en vue de l’adoption d’un cadre régional de PPP ont vu le jour au sein du Programme économique régional (PER) qui répond à une vision de l’avenir de la Communauté CEMAC à l’horizon 2025, consistant à « Faire de la CEMAC un espace économique intégré émergent, où règnent la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance, au service du développement humain ».

Le PER prévoit ainsi dans son septième programme, la mise en place d’un cadre institutionnel et réglementaire régional pour l’investissement et le PPP devant permettre à la CEMAC de rattraper le retard pris dans les infrastructures économiques de base (électricité, transports, télécommunications, eau…) par le lancement de grands projets d’infrastructures financés par des PPP.

Deux projets sont adossés à ce programme. Le premier porte sur la mise en place d’un cadre régional de référence pour les PPP (concessions PPP) et pour les régimes généraux des codes d’investissement. Le deuxième, s’occupera de la mise en place du fonds émergence CEMAC, qui constituera le levier financier complémentaire à la mise en place d’un nouveau cadre pour les PPP.

Les modalités de mise en place de ce fonds se feront à travers deux guichets. Le premier sera consacré à l’énergie et le second aux infrastructures. Parallèlement, le quatrième objectif stratégique du PER qui repose sur la consolidation de la bonne Gouvernance, prévoit une réforme des marchés publics. Ce projet vise à instaurer un système de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics.

Il est à noter que pour ce dispositif, les pays de la zone CEMAC accusent un retard sur ceux de la zone UEMOA. Deux pays (Bénin, Burkina Faso) ont adopté récemment un document stratégique spécifique aux PPP, tandis que la sous-région UEMOA est en passe d’adopter un cadre réglementaire régional sur les PPP actuellement en cours d’élaboration. La sous région dispose par ailleurs déjà, d’unité régionale des PPP domiciliée au sein de la BOAD, l’Unité régionale de développement des PPP (URDPPP).

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here